Domaines d'interventions

L’activité des sportives, sportifs et athlètes de haut niveau s’inscrit dans un environnement juridique spécifique constitué de contrats et de partenariats. Le Cabinet BGSL Avocats sera à vos côtés dans la négociation et la conclusion de vos contrats et pour vous défendre en cas de litige.

Nous vous conseillons et nous vous représentons en qualité de Mandataires sportifs, pour tous les aspects juridiques relatifs à votre activité et à votre carrière :

• Contrat de travail
• Contrat de prestation de service
• Contrat de sponsoring
• Contrat relatif à l’exploitation et à la gestion du droit à l’image et création de sociétés dédiées

Nous vous défendons en cas de procédure devant toutes les juridictions et commissions :

• Juridictions de l’ordre judiciaire : Conseil de prud’hommes, Tribunal judiciaire, Tribunal de commerce, Cour d’appel
• Juridictions de l’ordre administratif : Tribunal administratif et Cour administrative d’appel
• Commissions disciplinaires et toutes autres commissions fédérales
• Conférence des conciliateurs du CNOSF
• AFLD
• Juridictions internationales : commissions des fédérations internationales, Tribunal Arbitral du Sport.

L’activité des entraineurs s’inscrit dans un environnement juridique spécifique constitué de contrats et de partenariats. Le Cabinet BGSL Avocats sera à vos côtés dans la négociation et la conclusion de vos contrats et pour vous défendre en cas de litige.

Nous vous conseillons et nous vous représentons en qualité de Mandataires sportifs, pour tous les aspects juridiques relatifs à votre activité et à votre carrière :

• Contrat de travail
• Contrat de prestation de service
• Contrat de sponsoring
• Contrat relatif à l’exploitation et à la gestion du droit à l’image et création de sociétés dédies

Nous vous défendons en cas de procédure devant toutes les juridictions et commissions :

• Juridictions de l’ordre judiciaire : Conseil de prud’hommes, Tribunal judiciaire, Tribunal de commerce, Cour d’appel
• Juridictions de l’ordre administratif : Tribunal administratif et Cour administrative d’appel
• Commissions disciplinaires et toutes autres commissions fédérales
• Conférence des conciliateurs du CNOSF
• Juridictions internationales : commissions des fédérations internationales, Tribunal Arbitral du Sport.

Les jeunes sportifs talentueux sont engagés dans des parcours de haut niveau et de professionnalisation de plus en plus tôt. Leurs parents reçoivent rapidement des sollicitations et propositions sans toujours être suffisamment éclairés sur les enjeux et conséquences de leurs choix. Le Cabinet BGSL Avocats s’engage à vos côtés pour la négociation et la conclusion des actes contractuels et pour vous défendre en cas de litige.

Nous vous conseillons et vous accompagnons dans :

• l’élaboration d’un projet sportif et professionnel en coordination avec les autres intervenants que vous aurez choisis
• la négociation des premiers contrats : Accord de Non Sollicitation, contrats de formation (apprentis, stagiaire, etc…), contrat de sponsoring…

Nous vous défendons en cas de contentieux lié au non respect ou à la rupture de l’un de ces contrats.

Les Agents sportifs et les Agences de management manient au quotidien des instruments juridiques dont la qualité et l’efficacité doivent être garanties dans l’intérêt des athlètes et sportifs qu'ils représentent. Le Cabinet BGSL Avocats croit à la complémentarité de nos missions et saura superviser et rédiger vos contrats et vous défendre en cas de litige.

Nous vous proposons des prestations d’assistance et de support juridique dans le cadre d’une collaboration transparente et loyale :

• Analyse ou rédaction des contrats des sportives et sportifs que vous représentez
• Elaboration de vos mandats de représentation

Nous vous défendons en cas de procédure devant toutes les juridictions et commissions :

• Juridictions de l’ordre judiciaire : Tribunal judiciaire, Tribunal de commerce, Cour d’appel
• Juridictions de l’ordre administratif : Tribunal administratif et Cour administrative d’appel
• Commission fédérale des agents sportifs et toutes autres commissions fédérales
• Conférence des conciliateurs du CNOSF
• Juridictions internationales : commissions des fédérations internationales, Tribunal Arbitral du Sport.

Les clubs sportifs sont confrontés à des problématiques spécifiques en plus de celles qui accompagnent toute entité économique. Le Cabinet BGSL Avocats saura vous conseiller sur les questions propres au droit du sport mais également sur celles relevant du droit des affaires. Il sera également à vos côtés pour vous défendre en cas de contentieux.

Nous vous conseillons et nous vous représentons en qualité de Mandataires sportifs sur tous les aspects juridiques relatifs à votre activité :

• Contrats de travail des sportifs professionnels
• Contrats fédéraux des sportifs amateurs
• Opérations de transfert
• Contrats de sponsoring
• Opérations de mécénat
• Conformité à la réglementation fédérale
• Indemnités de formation et mécanisme de solidarité

Nous vous défendons en cas de procédure devant toutes les juridictions et commissions :

• Juridictions de l’ordre judiciaire : Conseil de prud’hommes, Tribunal judiciaire, Tribunal de commerce, Cour d’appel
• Juridictions de l’ordre administratif : Tribunal administratif et Cour administrative d’appel
• Commissions disciplinaires et toutes autres commissions fédérales
• Conférence des conciliateurs du CNOSF
• Juridictions internationales : commissions des fédérations internationales, Tribunal Arbitral du Sport.

Les associations sportives constituent le socle du mouvement sportif et contribuent au maillage territorial. Leur statut juridique, combiné aux conséquences liées à leur taille et leur activité, nécessite de maitriser les règles juridiques qui leur sont propres. Le Cabinet BGSL Avocats saura vous conseiller et sera à vos côtés en cas de litige et procédure.

Nous vous conseillons et vous accompagnons sur tous les aspects juridiques relatifs à votre activité :

• Conformité aux règlementations fédérales
• Gestion du statut des bénévoles
• Financements par le mécénat et le sponsoring

Nous vous défendons en cas de procédure devant toutes les juridictions et commissions :

• Juridictions de l’ordre judiciaire : Conseil de prud’hommes, Tribunal judiciaire, Cour d’appel
• Juridictions de l’ordre administratif : Tribunal administratif et Cour administrative d’appel
• Commissions disciplinaires et toutes autres commissions fédérales
• Conférence des conciliateurs du CNOSF

Au niveau national comme au niveau local, les fédérations et leurs organes ont la responsabilité d’organiser et structurer le mouvement sportif. Ils doivent se conformer à la législation et aux règlements en vigueur, mais aussi produire des normes et prendre des décisions juridiques contraignantes. Le Cabinet BGSL Avocats est en capacité de vous conseiller et vous accompagner.

Nous vous conseillons et vous accompagnons sur tous les aspects juridiques relatifs à votre activité :

• Conformité des process à la législation et aux règlementations fédérales nationales et internationales
• Conformité juridique des commissions et des procédures, notamment en matière disciplinaire
• Organisation des assemblées générales et des élections

Nous vous défendons en cas de procédure devant toutes les juridictions et commissions :

• Juridictions de l’ordre administratif : Tribunal administratif et Cour administrative d’appel
• Conférence des conciliateurs du CNOSF

Les promoteurs et organisateurs d’évènements sportifs doivent être vigilants sur des questions juridiques qui leur sont spécifiques, notamment en matière de sécurité, en plus de s’assurer de l’efficacité des contrats qu’ils concluent. Ces questions prennent une dimension toute particulière pour le MMA, discipline légalisée depuis peu en France. Le Cabinet BGSL Avocats saura vous conseiller et être à vos côtés en cas de litige.

Nous vous conseillons et vous accompagnons sur tous les aspects juridiques relatifs à votre activité

• Conformité à la législation et aux réglementations spécifiques
• Supervision des procédures de demande d’autorisations
• Rédaction de contrats

Nous vous défendons en cas de procédure devant toutes les juridictions et commissions :

• Juridictions de l’ordre judiciaire : Conseil de prud’hommes, Tribunal judiciaire, Cour d’appel
• Juridictions de l’ordre administratif : Tribunal administratif et Cour administrative d’appel
• Commissions disciplinaires et toutes autres commissions fédérales
• Conférence des conciliateurs du CNOSF

L’économie du sport est un secteur structuré autour d’acteurs variés : salles de sport, startups, coachs sportifs indépendants, entreprises du secteur marchand, etc… En plus de répondre aux missions classiques en conseil et contentieux des affaires, le Cabinet BGSL Avocats vous accompagnera sur les problématiques propres à l’écosystème du sport.

Nous vous conseillons et vous accompagnons dans la supervision et la rédaction de vos contrats :

• Contrats commerciaux
• Sponsoring et opérations de mécénat

Nous vous défendons en cas de procédure devant toutes les juridictions compétentes selon la nature du litige :

• Juridictions de l’ordre judiciaire : Conseil de prud’hommes, Tribunal judiciaire, Tribunal de commerce, Cour d’appel

Plus personne ne doute de la place conséquente qu’occupe l’e-sport sur le plan sociétal, économique et culturel. Mais le développement de l’e-sport en France est en décalage avec l’état du droit et de la législation qui n’offrent pas encore des instruments juridiques suffisamment adaptés pour répondre à ses spécificités. Porté par un esprit d’innovation, le Cabinet BGSL Avocat se veut audacieux pour conseiller les acteurs de l’e-sport notamment en matière contractuelle.

Nous vous conseillons et vous accompagnons dans un secteur ou beaucoup reste encore à créer sur le plan juridique:

• Contrats spécifiques (Loi pour une République numérique)
• Contrats de prestations de service
• Contrats des organisateurs d'évènements dans l'e-sport

Nous vous défendons en cas de procédure contentieuse devant toutes les juridictions compétentes selon la nature du litige :

• Juridictions de l’ordre judiciaire : Conseil de prud’hommes, Tribunal judiciaire, Cour d’appel

Il n’est aujourd’hui plus possible d’ignorer l’existence de comportements pénalement répréhensibles dont sont victimes des sportives et sportifs à l’occasion de leur activité. Qu’il s’agisse de propos et comportements racistes ou homophobes, de violences, de violences sexuelles, un mouvement de libération de la parole contribue à permettre que des victimes fassent le choix d’agir et de dénoncer ces actes.

Notre expérience en droit pénal nous permet de conseiller et défendre les victimes de crimes ou délits à tous les stades de la procédure :

• Dépôt d'une plainte devant le Procureur de la république ou d'une plainte avec constitution de partie civile devant le Doyen des juges d’instruction
• Suivi de la procédure devant un juge d’instruction
• Procès devant le Tribunal Correctionnel ou la Cour d’assises
• Demande d’indemnisation par le Fonds de Garantie des Victimes
• Procédure d’indemnisation devant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction

Nous proposons à nos confrères et partenaires établis à l’étranger de les conseiller ou les représenter pour leurs activités en France ou en cas de procédure devant les juridictions françaises.

Nous pouvons travailler en anglais, en espagnol et en portugais