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Domaines d'interventions

POUR CHAQUE ACTEUR DU SPORT, UNE PRESTATION ADAPTÉE

Le droit du sport est pour l’essentiel une déclinaison des matières de droit commun appliquées au sport et à son environnement.

On y trouve ainsi des questions et problématiques relatives au droit du travail, au droit disciplinaire, au droit des associations, au droit des contrats, au droit à l’image, au droit administratif, au droit fiscal, au droit des sociétés, au droit de la responsabilité…

De même, en droit du sport les procédures peuvent se dérouler devant des juridictions très variées : Juridictions de l’ordre judiciaire (Conseil de Prud'hommes, Tribunal de commerce, Tribunal judiciaire, Cour d'appel, Cour de cassation), Juridictions de l’ordre administratif (Tribunal administratif, Cour administrative d'appel, Conseil d'Etat), Conférence des Conciliateurs du CNOSF (Comité National Olympique et Sportif Français), AFLD (Agence Française de Lutte contre le Dopage), Commissions fédérales nationales ou internationales, TAS (Tribunal Arbitral du Sport), AMA (Agence Mondiale Antidopage)…

Afin d’identifier précisément vos besoins et placer vos spécificités au cœur de notre relation, le Cabinet BGSL Avocats a fait le choix de décliner ses prestations par acteur du sport et secteur d’activité.

Sportives / Sportifs
Athlètes de haut niveau

Entraineurs

Parents de jeunes sportifs

Agents sportifs et Agences de management sportif

Clubs sportifs

Associations sportives

Fédérations et organes fédéraux déconcentrés

Promoteurs et Organisateurs d’évènements sportifs

Acteurs économiques du secteur sportif

Acteurs de
l'E-sport

Sportives / sportifs victimes d'infractions pénales

Avocats et professionnels étrangers

Réalisation & référencement Simplébo

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