Honoraires

Selon vos besoins et vos souhaits, nous pouvons envisager ensemble différents modes de collaboration et de facturation des honoraires qui seront définis dans une convention.

Vous pouvez nous solliciter pour une consultation juridique ponctuelle, pour vous assister sur une mission spécifique sur un temps déterminé, tout au long d’un projet ou d’une négociation ou encore pour vous assister et vous défendre à l’occasion d’une procédure.

En fonction des missions qui nous sont confiées plusieurs formules de facturation vous sont proposées dans le respect des règles déontologiques applicables à la profession d’avocat.

Les honoraires peuvent être fixés selon l’un des modes suivants ou en combinant plusieurs d'entre eux

Honoraires au temps passé

Avec cette formule les honoraires sont déterminés selon un barème horaire tenant compte du temps passé dans l’accomplissement des diligences confiées au Cabinet BGSL Avocats.

Honoraires au forfait

Si l’étendue des diligences à accomplir est suffisamment identifiable, le Cabinet BGSL Avocats peut vous proposer de fixer un montant forfaitaire d’honoraires. Ainsi,  il est convenu d'une rémunération globale et fixe qui couvrira l'ensemble de la mission.

Honoraires de résultat

Il est possible de convenir d’un honoraire de résultat qui prendra la forme d’un pourcentage calculé sur les gains obtenus ou économies réalisées à l'occasion de la mission confiée au Cabinet BGSL Avocats.

Les règles déontologiques de la profession d'avocat interdisent que les honoraires soient exclusivement constitués par un pourcentage. Cet honoraire de résultat doit donc venir en complément d’un autre mode de rémunération, au forfait ou au temps passé.

Abonnement

Pour les clients confrontés de manière récurrente à des besoins de conseils ou dont les intérêts nécessitent un suivi régulier, un système d’abonnement peut être mis en place.

Un montant d’honoraires prédéterminé vient alors couvrir mensuellement l’accomplissement de diligences dont la nature et le volume auront été définis en amont.

Cas particulier des missions accomplies par l'avocat en qualité de Mandataire Sportif

Rémunération au pourcentage

Nous pouvons conseiller et accompagner les sportives et sportifs professionnels, entraineurs professionnels ou clubs sportifs dans le cadre d’une mission de Mandataire Sportif.

Le statut d’Avocat Mandataire Sportif a été crée par une loi du 28 mars 2011 qui prévoit en son article 1er que les avocats peuvent représenter les sportifs professionnels, entraineurs professionnels ou clubs sportifs dans la négociation et la conclusion de l’un des contrats prévus au 1er aliéna de l’article L. 222-7 du code du sport, c’est à dire un contrat relatif à l’exercice rémunéré d’une activité sportive ou d’entraînement.

Lorsqu’il intervient en qualité de Mandataire Sportif, la rémunération de l’avocat est soumise à une réglementation spécifique prévue par l’article 6 ter de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et l’article L.222-17 du Code du sport.

En vertu de ces textes, l’Avocat Mandataire Sportif peut percevoir une commission calculée selon le même mécanisme que celui applicable à l’agent sportif.

Cette commission, dont le montant est déterminé d'un commun accord avec le client, ne peut être supérieure à 10% des sommes prévues dans le contrat conclu.

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